Droit des entreprises

DROIT DES ENTREPRISES:

  • conseils sur la création d'entreprise
  • constitution de sociétés, d'associations, de fédérations et de fondations
  • partenariats, joint-ventures
  • corporate governance et housekeeping
  • rédaction de contrats (conventions de gestion, d'actionnaires, ...)
  • responsabilité des administrateurs
  • litiges entre administrateurs et actionnaires
  • l'acquisition d'entreprise, la fusion (M&A)
  • la restructuration et le transfert d'entreprises et d'industries
  • ASBL's, fédérations et fondations sans but lucratif

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMINQUE:

  • les accords de distribution (concession, agence, franchise, résiliation, ...)
  • accords de coopération
  • conseil et rédaction d'accords (accords d'actionnaires, de distribution, d'achat et de vente)
  • litiges entre actionnaires
  • succession familiale
  • les conflits dans les entreprises familiales
  • immobilier
  • problèmes informatiques
  • incasso

DROIT DE L'INSOLVABILITÉ:

  • faillite
  • OMD (Loi sur la continuité des entreprises)
  • liquidation volontaire et forcée

    Nos spécialistes

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    Theo
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    et droit social

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    propriété et copropriété, troubles de voisinage, droits réels

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    TIC et droit de la propriété intellectuelle

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    des conseils sur l'élaboration, le suivi et la résiliation de tous vos accords

    Entreprises familiales

    des connaissances et une expérience professionnelles dans le monde des entreprises familiales

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    négociations de contrats et de conflits par des négociateurs accrédités CEDR

    La médiation

    Médiations en matières civiles, commerciales et sociales par des médiateurs agréées CFM

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